Médiation civil et commercial

  

Rapide, économique et confidentielle, la médiation en matière civile ou commerciale est un processus à la fois rigoureux et humain. Elle permet aux parties et à leurs avocats de mieux connaître et d’analyser objectivement toutes les facettes d’un conflit en vue de négocier, en toute connaissance de cause, un règlement qui satisfait leurs intérêts véritables. 

Ce processus se déroule sans préjudice avec l’aide d’un tiers impartial. Ce dernier ne tranche pas le litige, mais cherche à satisfaire les besoins de chacun en favorisant des échanges d’information productifs, en aidant les parties à prendre conscience des aspects tangibles et intangibles du conflit et en facilitant la négociation. 


Pourquoi la médiation? 


Chaque dossier comporte ses difficultés propres, en raison de sa substance, de sa complexité, de ses enjeux, du nombre d’intervenants, de l’état des relations entre les parties ou de leurs émotions face au conflit. Au cours de la dernière décennie, l’intégration de la médiation dans la pratique juridique a démontré, dans nombre de cas, qu’elle se révèle plus efficace et plus satisfaisante que le règlement d’un litige par un juge selon un processus judiciaire et les règles de preuve. 

En effet, la médiation comporte l’avantage d’aborder le litige de façon multidimensionnelle. Sans écarter ou minimiser la place du droit et des faits, elle aborde aussi le conflit en tenant compte des besoins matériels et humains des parties. Ce processus est harmonieux parce qu’il est fait sans préjudice, de façon confidentielle et humaine, avec l’aide d’un tiers impartial qui ne tranche pas le problème, mais cherche à satisfaire les besoins de chacun en regard du litige. Les parties participent donc activement avec leurs avocats et le médiateur à un processus structuré qui vise à leur donner tous les éléments nécessaires, tangibles et intangibles, pour qu’ils puissent analyser le litige et le résoudre selon ce qu’ils estiment juste et raisonnable de façon à se faire justice eux-mêmes. 


La force de la médiation tient dans la variété et la richesse des éléments qu’elle donne aux parties et à leurs avocats pour analyser le conflit et leur permettre d’en contrôler l’issue, soit :


  • un échange d’information complet pour une      bonne compréhension du litige et de tous les éléments en jeu 
  • les caucus confidentiels pour explorer les      besoins et les sentiments des parties et leur donner la rétroaction      pertinente 
  • la recherche de solutions créatives, adaptées      aux besoins des parties 
  • l’incitation des avocats et des parties à      participer à une saine négociation 
  • la présence aidante d’un tiers impartial qui      apporte l’énergie nécessaire pour faire cheminer les parties, débloquer      les impasses et faire émerger le règlement 
  • un climat respectueux, humain et compréhensif      qui permet des échanges productifs 

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Arbitrage civil et commercial

 L’arbitrage ressemble à un procès dans la mesure où une personne, l’arbitre, tranche le conflit et détermine qui a droit à quoi. Pour prendre sa décision, que l’on appelle alors une « sentence arbitrale », l’arbitre doit appliquer les règles générales du droit. La loi lui donne par ailleurs certains pouvoirs spéciaux, comme celui de faire prêter serment à des témoins.
L’arbitrage est toutefois différent d’un procès pour plusieurs raisons, entre autres :

  • Il s’agit d’un moyen confidentiel pour régler un conflit, contrairement au procès qui est public.
  • Le recours à l’arbitrage doit généralement être prévu dans une loi ou un contrat (convention d’arbitrage).
  • Lorsque les personnes en conflit vont en arbitrage, elles perdent généralement le droit de s’adresser au tribunal pour le même conflit.
  • Ce sont habituellement les personnes en conflit qui choisissent et payent le ou les arbitres.
  • L’arbitre est généralement un spécialiste du domaine où le conflit survient 
  • Les personnes en conflit peuvent choisir en partie les règles que l’arbitre devra appliquer pour rendre sa sentence. Elles peuvent même lui donner la possibilité de mettre certaines règles de droit de côté.

En choisissant un arbitre de chez MKM Global, vous choisissez un arbitre spécialisé dans votre secteur d'activités et qui en comprend les enjeux et réalités. 

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